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Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (3100) ont souhaité que l’ensemble des salariés soient couverts par une assurance complémentaire frais de santé.

 

Un accord a été signé le 23 janvier 2012 rendant obligatoire la souscription, pour les entreprises, d’un contrat de frais de santé. Ce dispositif a pris effet le 1er janvier 2013 suite à la parution de l’arrêté d’extension du 27 novembre 2012 paru au Journal officiel du 9 décembre 2012.

 

Les partenaires sociaux ont négocié un « Contrat National de Référence » avec AG2R Réunica Prévoyance. Ils ont également souhaité y associer Humanis Prévoyance, organisme co-désigné du régime de prévoyance conventionnel, au même titre qu’AG2R Réunica Prévoyance.

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